Direction des affaires juridiques et institutionnelles

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles assiste les services et composantes de l’EPHE sur l’ensemble des questions de portée juridique : conseil aux services gestionnaires (ex : ressources humaines, valorisation de la recherche, vie universitaire) ; conseil aux instances et composantes sur les actions à mener afin d’aboutir à une décision ; participation à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions, ainsi que des autres actes administratifs ; rédaction de notes de synthèse sur des thèmes juridiques pertinents ; correspondant Informatique Libertés (CIL) ; etc. Elle prend en charge, si nécessaire, les dossiers de précontentieux et de contentieux.

Elle assure la veille juridique et, par conséquent, s’occupe de la mise à jour et du contrôle de conformité des procédures suivis à l’EPHE avec les textes législatifs et réglementaires. Elle fournit l’expertise et l’appui administratif à la réforme institutionnelle de l’École.

Elle est également en charge des opérations électorales, du suivi du déroulement des conseils centraux (conseil d’administration et conseil scientifique) et de la rédaction des comptes rendus des conseils centraux.